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1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de Cabinet XP. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser notre site.

2. Acceptance of Terms

En accédant à ce site Web, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cet accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

3. Changes to the Terms

Cabinet XP reserves the right to modify these terms and conditions at any time. We will notify you of any changes by posting the new terms on our website. It is your responsibility to review these terms periodically. Your continued use of the site after the changes have been posted constitutes your acceptance of these changes.

4. Use of the Site

Vous acceptez d’utiliser ce site Web uniquement à des fins légales et de manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous vous engagez à ne pas :

• Use this site in any way that infringes the intellectual property rights of Cabinet XP or any third party.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site ou à nos systèmes informatiques.
• Transmit viruses, trojans, worms, or any other malicious or technologically harmful material.
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5. Intellectual Property

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Cabinet XP ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l’autorisation expresse de Cabinet XP.

6. User Accounts

If you create an account on our site, you are responsible for maintaining the confidentiality of your account and password. You agree to notify us immediately of any unauthorized use of your account. Cabinet XP will not be liable for any loss or damage resulting from your failure to comply with this obligation.

7. Limitation of Liability

Cabinet XP ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

8. Links to Third-Party Websites

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Cabinet XP ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Cabinet XP du site lié.

9. Privacy

Votre utilisation de notre site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans ces termes par cette référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

10.Termination

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez ces termes et conditions.

11. Governing Law

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige découlant de ou en lien avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

12. Contact

For any questions regarding these terms and conditions, please contact us at: info@cabinetserviceconseilxp.org.